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La Roumanie aura jusqu’à la fin de l’année une loi unique des expropriations
Le mardi 17 octobre 2006
Bucarest, 17 oct /Rompres/ - Les autorités unifieront la législation des expropriations afin d’accélerer l’exécution de projets à financement européen ou du budget d’État, en retard du fait des procédures difficiles, a déclaré, ce mardi, Eugen Teodorovici, directeur général à l’Autorité de Management pour l’Infrastructure du ministère des Finances publiques. "Dans le cadre d’un groupe de travail coordonné par le ministère des Finances, nous travaillons à un projet de loi visant l’unification de la législation dans le domaine des expropriations, qui était jusqu’à présent différente, par exemple dans le cas du secteur ferroviaire par rapport au secteur routier. Nous espérons finaliser cet acte normatif jusqu’à la fin de l’année", a affirmé M. Teodorovici, à l’occasion d’un forum organisé au ministère des Transports, du Bâtiment et du Tourisme. Constantin Dascalu, secrétaire d’État au ministère des Transports, a déclaré que les expropriations produisaient des retards des projets déroulés par le ministère avec des fonds ISPA, ce qui créait des inquiétudes, compte tenu que seulement dans le secteur des transports la Roumanie il faudra dépenser environ 4 milliards d’euros dans la période 2007 - 2013. ROMPRES Page visitée 216 fois. Version imprimable |
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