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La Commission européenne avertira officiellement la Roumanie que la taxe de première immatriculation auto transgresse le Traité de l’UE
Le mardi 20 mars 2007
Bruxelles, 20 mars(Rompres) - La Commission européenne avertira mercredi publiquement les autorités de Bucarest que la taxe de première immatriculation auto, en vigueur en Roumanie, transgresse l’acquis communautaire, a annoncé lundi à Bruxelles le commissaire européen chargé de la Fiscalité et l’Union douanière, Laszlo Kovacs, transmet le correspondant de la Rompres. L’exécutif communautaire a informé le gouvernement roumain, au début de cet an, relativement à ce sujet et des consultations bilatérales ont eu lieu pour régler ce problème. Par la suite, constatant que la Roumanie continue d’appliquer des mesures discriminatoires vis-à-vis des voitures second hand achetées d’autres États de l’Union, la Commission passera à la seconde étape visant la procédure de "infringement" (trangression des dispositions du Traité de l’UE). "La réglementation ne peut pas être maintenue dans son actuelle forme", a précisé l’officiel européen. La décision d’envoyer une lettre publique est prise par le Collège des Commissaires, à majorité de voix. Pour la Roumanie, cette chose aura lieu mercredi, à la réunion hebdomadaire de la Commission européenne, mais ce ne sera pas une surprise parce que les autorités de Bruxelles ont porté à la connaissance de celles de Bucarest dès janvier dernier le calendrier de la procédure de ’"trangression". Le Premier ministre Calin Popescu-Tariceanu a réitéré lundi que l’exécutif roumain n’envisageait pas de renoncer à la taxe de première immatriculation auto. Page visitée 158 fois. Version imprimable |
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