Bucarest, 26 oct /Rompres/ - La Commission européenne a approuvé pour la Roumanie un taux de 75,9 millions tonnes d’émissions de dioxyde de carbone pour 2008-2012, 20,7 pc de moins par rapport à la sollicitation de Bucarest, selon un communiqué diffusé, vendredi, par l’exécutif communautaire.

Au cas de la Bulgarie, la réduction a été de 34,7 pc.

Les modifications du plan national d’allocation de l’Allemagne ont été approuvées, vendredi, également, le processus étant ainsi terminé au niveau des 27.

Selon le commissaire européen à l’Environnement, Stavros Dimas, les décisions prises aujourd’hui couronnent le processus d’évaluation des plans nationaux d’allocation sur la deuxième période dans le cadre du Schéma. A ce moment, a été établi le plafond européen pour 2008-2012 à 2,08 milliards tonnes d’émissions par an, soit une baisse de 10 pc du nombre de certificats d’émissions alloués au cours de la première période. M. Dimas estime que cela garantit un marché solide de vente des certificats d’émissions et des baisses réelles des émissions, qui représenteront une contribution importante à l’accomplissement de l’objectif de Kyoto.

Les décisions de la Commission européenne sont fondées sur l’analyse des plans nationaux d’allocation de certificats d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) proposées par les deux pays pour 2007 et pour la période 2008-2012, dans le cadre du schéma de vente des certificats d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE (EU ETS). Les plans nationaux d’allocation établissent, pour chaque État membre, "le plafond" ou la limite de la quantité totale de CO2 que les installations situées sous l’incidence du schéma de vente des certificats d’émissions de gaz à effet de serre peuvent émettre, tout en précisant le nombre exact de certificats d’émissions que reçoit chacune d’elles.

En sa qualité d’État membre de l’UE, la Roumanie a eu l’obligation d’élaborer un plan d’allocation pour 2007, dernière année dans le cadre de la première période de vente, outre le plan portant sur la deuxième période de vente.

Les critères d’évaluation poursuivent, entre autres, à assurer que les plans d’allocation sont compatibles avec : (a) la possibilité de l’accomplissement par l’UE et les États membres des engagements assumés à Kyoto, (b) les données, vérifiées par un organisme indépendant, relatives à la quantité d’émissions enregistrée dans les rapports annuels de la Commission sur les progrès enregistrés et (c) le potentiel technologique de réduction des émissions. D’autres critères d’évaluation concernent la non-discrimination, les normes de l’UE en matière de concurrence et aides d’État, ainsi que certains aspects techniques.