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L’impôt sur le revenu des micro-entreprises sera diminué à 2 % à partir de 2007
Le jeudi 3 août 2006
![]() Bucarest, 3 août/Rompres/ - L’impôt sur le revenu des micro-entreprises sera diminué à 2 % à partir de 2007. En 2008 il augmentera à 2,5 % et en 2009, à 3 %, selon le nouveau Code fiscal publié dans le Journal officiel. Les parlementaires ont décidé que les sociétés réalisant plus de 50 % des revenus par des activités de conseil et de management ne sont pas considérées comme des micro-entreprises. Selon le nouveau Code fiscal, les micro-entreprises qui réaliseront des revenus supérieurs à 100 000 d’euros par an paieront un impôt général de 16 % sur le profit. Une autre disposition du Code fiscal prévoit l’augmentation de l’impôt sur les logements ayant une superficie de plus de 150 m2, de 5 % pour chaque 50 m2 dépassant les 150 m2. L’impôt sur les revenus agricoles a été majoré de 2 % et sera appliqué à partir de 2008. Les impôts sur les véhicules ont subi des modifications, la nouvelle grille prévoyant des majorations entre 175 euros et 2 640 euros en fonction de la cylindrée et de l’ancienneté de l’automobile. Page visitée 91 fois. Version imprimable |
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