Bucarest, 2 mars(Rompres) - La Roumanie a compté les derniers ans parmi les pays les plus actifs de l’UE du point de vue notarial, ce qui lui a permis de récupérer, dans un délai court, les retards envers les États développés du domaine, a-t-on estimé ce vendredi à Bruxelles au cours d’une cérémonie qui a marqué l’adhésion de l’Union nationale des Notaires publics de Roumanie (UNNPR) au Conseil des Notariats de l’UE (CNUE), intervenue le 1er janvier 2007.

"La première et la plus importante mesure qui fonctionne déjà dans l’UE est un réseau européen de testaments", a relevé le président de l’UNNPR, Dumitru Viorel Manescu. "Par exemple, si un Belge vient dans une station balnéo-climatique et, se sentant mal, fait un testament, ce document entrera immédiatement dans le réseau européen, pouvant être consulté dans toute partie de l’UE", a dit M. Manescu.

L’adhésion au CNUE est "un moment très important pour l’UNNPR, qui devient ainsi une voix qui devra être entendue à Bruxelles", a relevé dans une déclaration à la Rompres le secrétaire d’État au ministère de la Justice Ion Codescu, après la cérémonie de la capitale belge.

Répondant à la question de savoir si l’adhésion à l’UE pourrait avoir aussi des effets désagréables sur les notaires roumains, par l’ouverture de cabinets de notaires d’autres États européens, Ion Codescu a dit que ce danger n’existait pas. "La profession de notaire est accessible en Roumanie seulement aux citoyens roumains" parce qu’elle suppose une très bonne connaissance du droit civil, qui est bien différent d’un pays à l’autre", a-t-il précisé. Le secrétaire d’État a ajouté que la situation réciproque était aussi valable, dans le sens que ni les notaires roumains ne peuvent agir dans d’autres États de l’UE.

Le CNUE a été créé en 1993 et réunit à présent les associations des notaires de 21 des 27 pays du forum communautaire : l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et la Hongrie. La Croatie a le statut d’observateur. L’objectif du CNUE est de promouvoir la profession de notaire et de contribuer de manière active à tous les processus décisionnels de l’UE relatifs aux à l’accès des citoyens à la Justice et à la protection du consommateur. Son intention est de participer à la création d’un espace juridique européen commun et à l’application du droit national et du droit communautaire. Le CNUE informe ses membres de l’évolution de la législation européenne dans le domaine et accorde de l’assistance pour la formation de notaires pour le droit communautaire.