Bucarest, 6 sept/Rompres/ - Une délégation roumaine avec en tête la ministre de l’Intégration européenne, Anca Boagiu, se rend ce mercredi à Bruxelles pour une dernière entrevue au sujet du stade des progrès enregistrés par la Roumanie avant le Rapport de suivi que la Commission européenne devra rendre public le 26 septembre courant 2006.

Anca Boagiu aura des entrevues avec les représentants de la Direction générale d’Élargissement de la Commission européenne. Le programme de la visite comporte également l’entretien de la ministre roumaine avec Graham Meadows, directeur général DG REGIO.

Le ministère roumain de l’Intégration européenne /MIE/ a transmis le 31 août dernier à la CE la dernière contribution de la Roumanie pour le Rapport de suivi, consistant dans une présentation en détail du stade de réalisation des mesures figurant sur to-do list dressée par le MIE aussitôt après la publication du Rapport de la CE en mai dernier.

Selon l’évaluation du MIE, des progrès significatifs ont été enregistrés quant à la réforme de la Justice, surtout en ce qui concerne l’unification de la jurisprudence, l’inspection judiciaire du Conseil suprême de la Magistrature /CSM/, l’informatisation des instances et l’occupation des postes vacants. Une nouvelle loi a été adoptée de modification du cadre législatif visant le financement des partis politiques. Les principales améliorations comportent des règles claires et strictes visant la transparence, l’interdiction de l’abus de ressources publiques, ainsi que le renforcement du contrôle.

Pour ce qui est du stade d’adoption de la législation nécessaire à l’adhésion, la loi visant la création de l’Agence nationale d’Intégrité n’a pas encore été réalisée parce qu’on attendait le vote de celle-ci au Parlement. Des progrès importants ont été enregistrés aux trois mesures du domaine de l’agriculture marqués de fanion rouge dans le rapport du mai dernier. Ainsi ont continué les embauchages aux agences de paiements, ainsi que la formation professionnelle du personnel de ces institutions, responsables de la gestion des fonds européens alloués à l’agriculture roumaine. Quant au système intégré d’administration et contrôle, des équipements TI ont été achetés et le premier module du système software visant le Registre des Fermes sera livré au début de ce septembre. Pour ce qui est du système d’équarrissage, la modernisation des entités existantes a démarré.

D’importants progrès signalés dans le rapport transmis à la CE ont été enregistrés dans le domaine de l’imposition - l’interopérabilité des systèmes TI de récolte des taxes, les tests effectués jusqu’à présent relevant la viabilité de ceux-ci. La Roumanie a sollicité le devancement d’un mois des autres tests programmés, de sorte que ces systèmes soient au moment de l’adhésion fonctionnels et compatibles avec les systèmes de l’UE.

Le domaine des assurances auto a évolué de façon significative, par la création du Fonds de Protection des Victimes de la Rue, fonds qui assurera le dédommagement des citoyens roumains qui seront victimes d’accidents de la route dans les États membres de l’UE et qui ne seront pas dédommagés dans les pays respectifs. Les contrôles du trafic et la campagne d’information entamée ont déterminé la baisse du nombre de voitures non assurées. D’ailleurs, dans le cas de toutes les autres mesures marquées de fanions jaunes dans le Rapport du mai dernier ont été enregistré d’importants progrès, relève le MIE. Les progrès en ensemble sont très bons, mais bien des choses restent à faire, vu que trois fanions rouges étaient dans l’agriculture, un domaine de grand intérêt pour l’UE, estimait voici quelques jours la ministre Boagiu, prévoyant que le Rapport de la CE sera "transparent, clair et objectif".

Anca Boagiu s’attend en échange à ce que le Rapport du 26 septembre évoque les clauses de sauvegarde mentionnées dans le Rapport précédent de la Commission. Aucune des clauses en question n’est liée à la date d’adhésion, annoncée pour le 1er janvier 2007 dès le Conseil européen d’été, tant pour la Roumanie que pour la Bulgarie, et la mention de celles-ci dans le document de ce septembre ne signifie pas leur activation, a relevé la ministre de l’Intégration.ROMPRES