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Berne - révision de l’ordonnance sur la libre circulation des personnes


Le  jeudi 17 mai 2018


Suisse : Maintien du contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2) Berne, 16.05.2018

Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2).

Le contingent actuel est de 996 unités d’autorisations de séjour (permis B) à l’égard des travailleurs bulgares et roumains qui prennent un emploi ou s’installent en Suisse comme indépendants.
Source : mobile.twitter.com - Lieu : Suisse


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