Bucarest, 12 fév /Rompres/ - Le premier dépositaire sur le marché des pensions privées de Roumanie, qui a obtenu l’avis de la Commission de surveillance de pensions privées (CSSPP), est la Banca Romana de Dezvoltare (BRD) - Groupe Société Générale.

Sont confiées au dépositaire en vue de la garde dans des conditions de sécurité tous les actifs d’un fonds de pensions facultatives. Peuvent être autorisées comme dépositaires seules les institutions de crédit de Roumanie, autorisées par la Banque Nationale de Roumanie (BNR) ou la filiale de Roumanie d’une instituton de crédit autorisée dans un Etat membre de l’Union européenne ou appartenant à l’Espace économique européen.

Les conditions imposées par la CSSPP pour émettre un avis de dépositaire portent sur les capacités professionnelles et technique du demandeur à déployer des activités de mise en dépôt, disposer de capitaux propres supérieurs à 100 millions d’euros, assurer la garde dans des conditions de sécurité des actifs des fonds de pensions facultatives et à effectuer un contrôle permanent sur les opérations de l’administrateur.

Selon la législation émise par la CSSPP, un dépositaire pourra solliciter à l’administrateur d’un fonds de pensions facultatives tous informations/documents qu’il estime nécessaires pour qu’une opération soit conforme aux dispositions légales en vigueur et aura l’obligation d’informer la CSSPP, par écrit, au sujet de tout abus de la part d’un administrateur concernant les actifs du fonds de pensions facultatives mises en dépôt.

La CSSPP a donné son avis, dans la première moitié du mois de janvier, à la compagnie Ernst&Young Assurance Services SRL comme auditeur financier sur le marché local des pensions privées. Bien que plusieurs assureurs roumains aient manifesté leur intérêt pour gérer un fonds de pensions privées, une seule compagnie d’assurances, la Banca Comerciala Romana (BCR) Asigurari de Viata, a déposé à ce jour son dossier auprès de la CSSPP.