Bucarest, 8 juin(Rompres) - La taxe de première immatriculation des autos a apporté au budget de l’État, les cinq premiers mois de cet an, 62 millions d’euros.

La Commission européenne a recommandé à la Roumanie que la taxe de première immatriculation ne soit pas discriminatoire, devant être appliquée à toutes les voitures vendues, y compris à celles qui font l’objet de transactions sur le territoire de la Roumanie. La Commission a sollicité aux autorités roumaines, aux entretiens menés à Bruxelles, de modifier la taxe auto, pour refléter mieux, entre autres, la dépréciation de la valeur des voitures dans le temps.

L’une des principales modifications de la formule de calcul de la taxe a visé la baisse du niveau de celle-ci en fonction de l’ancienneté de l’auto.

Les modifications législatives ont visé la définition plus exacte de la sphère d’application de la taxe, y compris par des mentions expresses des types de voitures exonérées, la simplification de la modalité de calcul par l’élimination du coefficient de corrélation, l’extension de l’échelle d’âge de la voiture à 20 ans, ce qui implique la baisse du niveau de la taxe à la mesure que l’auto est plus ancienne.

L’ancienneté de l’auto est calculée, selon les nouvelles dispositions, dès la première immatriculation. La période de 20 ans est considérée comme la durée de vie de la voiture, au cours de laquelle l’auto pollue, la taxe étant par la suite exigible. De nouvelles procédures ont été introduites dont celle visant la restitution de la taxe de première immatriculation aux propriétaires qui vendent leur voiture dans un autre État avant l’expiration du terme de 20 ans, proportionnellement avec le temps resté.

Jusqu’à la fin de cet an sont appliqués les actuels niveaux des taxes, les nouvelles dispositions devant être mises en place dès le 1er janvier 2008. La taxe diminuera de 50 pc pour les moteurs diesel équipés de filtre de particules, installation qui réduit la pollution de l’environnement. Pour les autos à moteur Euro 5, la taxe de première immatriculation ne sera pas payée.